RGPD et les cookies — obligations légales à mentionner.

Le RGPD, il s’agit d’une réglementation générale de la protection des données. Vous devez garantir à toute personne se trouvant sur votre site la protection des données à caractère personnel. Cette protection est entre autres assurée par la gestion des cookies.

Ce qui suit dans cet article est le fruit de notre recherche (en 2021), de formation (en 2020) et de lecture. En aucun cas, nous ne nous substituons à un quelconque cabinet de juriste ou autorité légal y faisant foi. Nous ne sommes pas des juristes. Nous communiquons et synthétisons dans le seul but de délivrer une première information à nos lecteurs.

Nous vous recommandons vivement de vous tourner vers un prestataire spécialisé et compétent en la matière pour être conforme. La loi change et évolue dans le temps, nous adapterons notre article quand cela sera nécessaire.

(Deuxième partie de l’article traitant sur le RGPD : RGPD – Explication !)

RGPD et les cookies

Gestion des cookies sur un site internet

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsqu’un utilisateur (un client, vous-même) visitez des sites internet.

L’utilisation des cookies améliore l’expérience de navigation du client. Elle permet au site internet d’analyser le trafic. Etc.

Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, par exemple votre choix de langue pour un site internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce sont les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce sont les cookies permanents).

Utilisations des cookies ?

Normalement, tout site, boutique en ligne ou blog peut utiliser trois types de cookies, à savoir des cookies essentiels ; des cookies fonctionnels ; des cookies analytiques.

Pour une gestion adéquate et en bon père de famille. Chaque site internet, boutique en ligne ou blog place au minima des cookies essentiels et des cookies fonctionnels. Pour le bon fonctionnement, ces deux cookies sont nécessaires. Normalement, il n’est pas possible de refuser ces cookies pour consulter un site, une boutique en ligne ou un blog.

Cependant, il y a des sites internet qui utilisent un outil supplémentaire, les fameux cookies analytiques à des fins analytiques. Cet outil qui installe les cookies analytiques permet de mesurer entre autres le nombre de visites (le trafic) sur le site en question. Le but est de pouvoir quantifier le nombre de fois qu’une page définie a été vue ou lue. Ce qui est important pour une entreprise, un infopreneur (un blogueur) ou tout responsable d’une boutique en ligne soucieux de mieux communiquer et mieux orienter sa clientèle. En général, ce type d’informations est une aide précieuse pour améliorer le contenu d’un blog, d’un site ou d’une boutique en ligne. Notamment, pour proposer un nouveau format, une idée, ou tout autre élément qui suscitera un certain engouement auprès de personnes qui vous suivent.

Objectif des cookies essentiels

Les cookies essentiels sont nécessaires. L’objectif est avant tout technique. Et de rendre une visite aisée du site internet à l’utilisateur. Au vu de l’aspect technique, il est nécessaire de mettre au courant chaque utilisateur. C’est d’ailleurs la raison que ces cookies sont placés dès qu’un utilisateur accède à un site.

Les cookies essentiels ont les fonctions de protéger le module d’abonnements aux notifications par e-mail des menaces web ; d’assigner à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur et d’assigner à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur.

Objectif des cookies fonctionnels

Vous souhaitez naviguer sans contraintes sur un site internet, les cookies fonctionnels sont donc nécessaires pour une navigation aisée. Ils sont placés au moment où vous réalisez un choix concernant le placement de cookies.

Les cookies fonctionnels Ils informent le site internet quant à l’acceptation ou non de ces cookies.

Objectif des cookies analytiques

En tant qu’utilisateur, vous êtes dans vos droits de les refuser pour rester sur un site internet. L’objectif des cookies analytiques analyse des visites du site internet.

Installation des cookies sur différents supports numériques appareil et suppression des cookies

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via un de ces liens :
– www.cnil.fr
– www.autoriteprotectiondonnees.be

En France, ce que dit la CNIL

Un commerçant en ligne par exemple doit respecter certaines obligations, et notamment :
– Recueillir l’accord des clients.
– Informer les clients de leur droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
– Veiller à la sécurité des systèmes d’information.
– Assurer la confidentialité des données.
– Indiquer une durée de conservation des données.
– L’objectif de la collecte d’informations doit être précis et les données en accord avec cette finalité.

Des internautes clairement informés des finalités des traceurs ;
Des internautes ayant la possibilité de refuser ou d’accepter les traceurs sans contraintes.

Connaître la législation en matière de la vente en ligne

Votre entreprise est en ligne ou votre activité requiert une boutique en ligne pour élargir votre horizon et toucher encore plus de personnes.
Et en matière de vente en ligne, plusieurs options sont possibles et s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de mettre une boutique en ligne, et nous vous le recommanderons toujours. Débutant dans l’e-commerce : Commencez ici. Mais vous pouvez toujours communiquer à propos de votre activité et ce que vous proposez à travers les réseaux sociaux, qui restent une porte d’entrée pour vos futurs clients. Vous créez votre chemin pour attirer à vous, les clients par votre propre écosystème. Un lien s’opère donc entre votre boutique en ligne et vos clients. Il est donc indispensable de connaître la législation de la vente à distance pour démarrer correctement dans votre activité.

Quelles sont donc les obligations générales d’informations pour votre activité en ligne ? Celles qui doivent apparaître et pour lesquelles vous devez porter une attention particulière :
– une obligation d’informations minimum de votre entreprise ;
– une obligation d’informations minimum sur les produits ou services que vous proposez ;
– une obligation sur la langue de l’information ;
– une obligation d’afficher les mécanismes de détection d’erreurs ;
– une obligation d’afficher les étapes jusqu’à la confirmation de la commande ;
– une obligation sur la confirmation de la commande ou de la conclusion d’un contrat ;
– les obligations contractuelles.
(Source : www.deloitteprivate.be)

Obligation d’information minimum de l’entreprise

Il faut pouvoir détecter avec clarté les éléments suivants :
– la dénomination sociale de l’entreprise ;
– la dénomination commerciale ;
– la forme juridique ;
– le lieu géographique du siège social ;
– le numéro de l’entreprise ;
– « le registre des personnes morales » (ou RPM) avec l’indication du tribunal du siège de la personne morale ;
– le moyen de contacter l’entreprise.

En communiquant les informations adéquates de votre entreprise, vous vous mettez en ordre par rapport à un quelconque contrôle. Et vous gagnez la confiance de vos futurs clients.

Si vous omettez certaines informations, vous risquez certaines sanctions de la part de l’organisme qui en à l’autorité et le contrôle.

Obligation d’information minimum sur les produits ou les services

Le client doit pouvoir identifier les informations suivantes sur vos produits ou vos services :

  • les principales caractéristiques du produit ou du service ;
  • le prix, toute taxe comprise (TTC) ou le mode de calcul du prix en y incluant les frais additionnels (transport, livraison…) ;
  • les modalités de paiement de la livraison ou de l’exécution ;
  • la date à laquelle l’entreprise s’engage à livrer les produits ou à exécuter les services ;
  • les mentions faisant référence aux garanties légales ou commerciales ;
  • les informations complètes sur le droit de rétractation ;
  • les modalités prévues pour le traitement des réclamations ou de renvoi, le cas échéant ;
  • l’existence d’un service après-vente au client, d’un service après-vente et de garanties commerciales et les conditions s’y afférentes.

Le principe de précaution en matière de vente en ligne est requis, car omettre de communiquer sur certaines informations importantes telles que les frais de livraison, les frais de renvois, les frais supplémentaires ou tout autre élément important, donnent la possibilité au consommateur de ne pas être tenu au paiement de ces frais.

Obligation d’information de communiquer dans la langue de votre pays

En Belgique, la législation n’exige pas de communiquer dans les 3 langues nationales. Cependant, il est important d’utiliser un langage clair et facile pour le client en général. Par contre, si vous souhaitez toucher un public plus large en dehors de votre frontière, il serait intéressant d’envisager de communiquer sur certains éléments importants en anglais.

Obligation d’afficher les mécanismes de détection d’erreurs

Afin de permettre une communication aisée avec votre clientèle, il est judicieux de mettre en place des mécanismes de détection d’erreurs. Cela permet entre autres à votre clientèle d’enregistrer son profil, de le mettre à jour et aussi d’avoir accès à son compte.

Si votre clientèle devait rencontrer ce type de difficultés, elle renoncerait à son compte et vous ratez l’occasion de conclure une vente sur votre boutique en ligne.

Obligation d’afficher les étapes jusqu’à la confirmation de la commande

Lors de la conclusion d’une vente auprès de votre clientèle, votre boutique en ligne doit pouvoir afficher différentes étapes jusqu’à la confirmation de la commande.

Pour commander, les informations suivantes se suivent de cette manière :

  • Commander ;
  • Les adresses de livraison ;
  • Mode de livraison ;
  • Méthode de paiement ;
  • Confirmation de la commande : en passant ma commande, je confirme avoir lu et approuvé Les Conditions générales.

Cette mention spéciale doit apparaître pour donner suite à la commande et le client doit cocher la case pour passer à l’étape suivante
Le bouton de confirmation doit mentionner « commande avec obligation de paiement » ou toute autre formule analogue.
S’il n’y a pas de bouton de confirmation de la commande, le client n’est pas lié par le contrat.
– Valider la commande
– Payer

Obligation sur la confirmation de la commande ou de la conclusion d’un contrat

Lors de la validation de la commande et du paiement par le client, vous confirmez la commande ou la conclusion du contrat par l’envoi d’un e-mail qui reprend les éléments suivants :

  • Les principales caractéristiques du produit ou du service ;
  • Le prix, toute taxe comprise (TTC) ou le mode de calcul du prix en y incluant les frais additionnels (transport, livraison…) ;
  • Les informations concernant le client ;
  • L’adresse d’expédition et l’adresse de livraison ;
  • Les modalités de paiement de la livraison ou de l’exécution ;
  • L’adresse électronique de l’entreprise.

Concernant les données de l’entreprise qui fournit la prestation ou le bien :

  • l’identité de l’entreprise, le numéro de l’entreprise et le nom commercial ;
  • l’adresse géographique de l’entreprise, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, ou tout autre élément indispensable au client pour vous contacter. Afin de faciliter une communication aisée et efficace ;
  • la date à laquelle l’entreprise s’engage à livrer le produit, le service et un moyen de tracer le produit en cours de livraison ;
  • mentionner l’existence d’une garantie légale de conformité pour les produits, biens ou services.
  • communiquer les informations en matière de droit de rétractation.

Toutes ces informations que vous communiquez indiquent le sérieux de votre entreprise en ligne et augmentent la confiance de la clientèle.

Obligations contractuelles

La vente en ligne requiert également des obligations légales, et notamment de mettre en avant de manière aisée les conditions générales de vente et/ou de prestations de services. Il faut également être vigilant sur certaines clauses abusives envers les clients et entre les entreprises.
Si vous prévoyez des conditions générales, le client doit pouvoir y accéder facilement et les accepter avant la confirmation de la commande. Et si rien n’est prévu, le contrat est soumis aux dispositions du Code civil.
Les mentions légales du site internet reprennent notamment :
– l’identité et les coordonnées de l’éditeur responsable du site ;
– l’encadrement et le détail du fonctionnement du site et les règles à respecter dans le cadre de son utilisation, telle que : la propriété intellectuelle, les hyperliens (renvoi vers des sites tiers), la (non) responsabilité de l’entreprise en cas de panne du site internet… ;

Les outils plug-in RGPD

Pour notre part, nous utilisons Axpetio. Cet outil, une fois bien intégré à votre site, est conforme à la réglementation européenne. Si vous utilisez maximum deux cookies (par exemple Google Analytics et Facebook Pixel), et que vous avez moins de 150 000 visiteurs par mois, l’outil est entièrement gratuit. C’est celui que nous avons sur notre site et notre blog fonctionne correctement.

En tant qu’entreprise, vous devez permettre à vos visiteurs un accès rapide, facile et aisé à votre Politique de Confidentialité. Celle-ci doit clairement informer sur les données que vous collectez et ce que vous en faites. Vous devez fournir un moyen à vos utilisateurs de pouvoir consulter et effacer leurs données personnelles (un formulaire de contact). Normalement, les seules données susceptibles d’identifier les utilisateurs sont celles qui ont été communiquées par eux-mêmes et seront donc identifiables par vos formulaires. En aucun cas, vous ne pouvez identifier personnellement les visiteurs sans leur consentement. Excepté dans un cadre contractuel.

En conclusion :

Les conditions d’utilisation d’un site internet ont une valeur juridique et sont opposables uniquement si le visiteur a pris connaissance de ces conditions et les a acceptées de manière explicite.
Cependant, elles ne sont pas obligatoires, mais sont vivement recommandées pour prévenir toute atteinte à la responsabilité de votre entreprise et donc de votre boutique en ligne.

Si vous avez aimé l'article, vous êtes libre de le partager :)
Cet article vous a-t-il été utile ?
OuiNon

Laisser un commentaire

Vous êtes libre de recevoir gratuitement notre guide «Lancez votre boutique en ligne»